Art. 1
Objet des CGV
Les CGV encadrent les devis, commandes, executions, livraisons et obligations financieres relatives aux prestations Techonet.
Conditions
CGV
Les Conditions Generales de Vente definissent le cadre contractuel des prestations fournies par Techonet, de la commande a la livraison et a la facturation.
Art. 2
Formation du contrat
Le contrat est forme a la signature du devis, du bon de commande ou de tout document de validation ecrit accepte par les parties.
Art. 3
Perimetre des prestations
Le perimetre, les livrables et les limites d'intervention sont definis dans les documents contractuels signes.
Art. 4
Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux de l'offre commerciale validee. La facturation est realisee selon les modalites convenues: forfait, regie ou jalons.
Art. 5
Conditions de paiement
Le client respecte les echeances de paiement prevues. En cas de retard, Techonet peut appliquer des penalites et suspendre les travaux apres notification.
Art. 6
Delais et validation
Les delais sont definis contractuellement. Les livrables sont soumis a une procedure de recette et d'acceptation convenue entre les parties.
Art. 7
Evolution de perimetre
Toute demande hors perimetre initial fait l'objet d'une analyse d'impact et d'un avenant ou devis complementaire.
Art. 8
Resiliation et litiges
Les conditions de resiliation, de responsabilite et de traitement des litiges s'appliquent conformement au contrat et au droit applicable en Algerie.